Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://thai-massage-lyon.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : ASIA REMISE EN FORME – SARL – 2 Quai Joseph Gillet

Responsable publication : Eric SIRISAKD – thai.massage.lyon@gmail.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site internet

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://thai-massage-lyon.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://thai-massage-lyon.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ASIA REMISE EN FORME, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://thai-massage-lyon.com/ est mis à jour régulièrement par Eric SIRISAKD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://thai-massage-lyon.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ASIA REMISE EN FORME s’efforce de fournir sur le site https://thai-massage-lyon.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://thai-massage-lyon.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://thai-massage-lyon.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ASIA REMISE EN FORME est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ASIA REMISE EN FORME. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

ASIA REMISE EN FORME ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://thai-massage-lyon.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. ASIA REMISE EN FORME ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://thai-massage-lyon.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ASIA REMISE EN FORME se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ASIA REMISE EN FORME se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

RGPD

Nous accordons une attention particulière à la protection et la sécurité des données vous concernant. Dans ce contexte, ASIA remise en forme s’oblige à respecter la règlementation en matière de données personnelles et de communications électroniques, dont notamment le Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – GDPR), ainsi que la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi dite « informatique et libertés »).

Vous trouverez ci-après des informations concernant les données que nous collectons lors de votre visite de notre site visible sous https://thai-massage-lyon.com et l’usage qui en est fait.

A. Informations concernant la collecte et le stockage de données à caractère personnel, ainsi que sur l’usage qui en est fait

ASIA remise en forme, en tant que responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant.

On entend par « donnée à caractère personnel » toutes les informations se rapportant à vous, comme par exemple votre nom, votre adresse, votre adresse de courrier électronique, votre adresse IP, votre comportement.

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités et d’un point de vue technique.

a. Données de connexion

Lorsque vous visitez simplement notre site et que vous ne vous enregistrez pas ou ne nous communiquer aucune information vous concernant, nous ne collectons que les données vous concernant qui nous sont transmises par votre navigateur web. Lors de votre visite sur notre site, nous collectons les données suivantes qui sont nécessaires à un accès sécurisé et stable à notre site (fondement juridique : article 6, al. 1, 1ère phrase, f) du RGPD) :

• Adresse IP
• Date et heure de la requête
• Fuseau horaire
• Contenu de la requête
• Statut d’accès/ Code d’accès HTTP
• Quantité de données respectivement transférées
• Site web dont provient la requête
• Navigateur et système d’exploitation
• Langue et version du navigateur
• Nom du fichier consulté
• Statut de consultation
• URL du site d’origine
• Fournisseur d’accès

ASIA remise en forme n’est pas en mesure d’attribuer ces données à une personne déterminée et ne croise pas ces informations avec d’autres de ses sources d’information.

Par ailleurs, lorsque vous visitez notre site, nous implantons sur votre disque dur des cookies.
Pour de plus amples informations, voir sous le point D. ci-dessous.

b. Prise de contact avec nos services par voie de courrier électronique ou par le biais d’un formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez par courrier électronique ou via les formulaires de contact mis à votre disposition sur notre site, nous enregistrons les données que vous nous communiquez (votre adresse email, éventuellement votre nom ainsi que votre numéro de téléphone, etc.) dans le but de satisfaire à votre demande. La collecte et le traitement de vos données procède de l’article 6, alinéa 1, 1ère phrase, a) du RGPD.

Lorsque certaines informations nous sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande, les champs correspondant dans le formulaire de contact sont marqués d’un astérisque. Si vous refusez de nous fournir les informations demandées, la conséquence sera que nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande.

Les données ainsi transmises seront effacées lorsque leur conservation ne sera plus nécessaire.

A moins que nous soyons contraints, par des dispositions légales, à les conserver plus longtemps, auquel cas nous procèderons à leur suppression dès lors que nous serons libérés de cette obligation.

c. Transmission à des tiers

Les données collectées sur le site sont destinées à ASIA remise en forme et à ses partenaires lorsque vous l’acceptez.

B. Droits des personnes concernées

Conformément à la règlementation applicable, les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ASIA remise en forme reconnaissent avoir été informées de leurs droits et bénéficient ainsi :

• d’un droit d’accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles ;
  d’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
  d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ;
• d’un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort.
• d’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
  d’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – la « CNIL »).

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment en envoyant un message à massage.thai.lyon@gmail.com

Conformément à la règlementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

En votre qualité de personne concernée, vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données. Pour cela, vous pouvez en principe vous adresser à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence, ou celle du lieu de notre siège.

C. Intégration de services et de contenus tiers

Il est possible que par nous vous proposions sur notre site, des contenus fournis par des tiers, comme par exemple, des vidéos Youtube, des cartes Google Maps, des flux RSS ou des graphiques. Cela suppose que le tiers fournisseur de ces services en ligne (ci-après qualifié de « fournisseur tiers ») nous vous proposons des contenus de tiers aient connaissance de votre adresse IP. En effet, faute de connaître votre adresse IP ces fournisseurs tiers ne seraient pas en mesure d’envoyer les contenus en cause à votre navigateur. Ainsi, la fourniture de l’adresse IP est nécessaire pour l’obtention de ces contenus. Nous nous efforçons de ne proposer sur notre site que des contenus émanant de prestataires tiers qui ne collectent votre adresse IP qu’à la seule fin de diffusion des contenus. Cependant, nous n’avons aucun moyen d’empêcher que ce prestataire tiers enregistre votre adresse IP par exemple à des fins statistiques. Pour autant que nous ayons connaissance de tels procédés, nous nous efforçons d’en informer les visiteurs de notre site.

D. Cookies

Vous êtes informé que, lors de la visite sur le site, des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.

Les cookies sont des « informations stockées dans l’équipement terminal », qui sont déposées par un site Internet sur le terminal d’un utilisateur. Déposer un « cookie » consiste donc à coller une « étiquette » sur le terminal de l’internaute. Si cette étiquette contient un numéro d’identification unique, le site pourra utiliser cet identifiant pour distinguer un internaute d’un autre, et donc le reconnaître d’une visite à l’autre. Il sert principalement d’identifiant et il ne peut être exécuté en tant que code, ni être porteur de virus.

Le but de ces cookies est de rendre votre visite de notre site plus fluide et conviviale.

Ce site utilise les cookies suivants :

• les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ou le site,
• les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Les informations recueillies par les cookies mis en œuvre par ASIA remise en forme et énumérés ci-après font l’objet de traitements informatiques destinés à :
faciliter les connexions à notre site. Ces traitements ne servent qu’à faciliter la navigation sur nos pages web et les données personnelles dans les cookies ne font l’objet d’aucun transfert par ASIA remise en forme à des tiers ;
effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation et de votre navigation sur notre site à des fins notamment d’amélioration de nos services.

Toutes les informations recueillies par ces cookies ne sont conservées que pendant la durée d’utilisation des services proposées par le site de ASIA remise en forme et pendant une durée ne dépassant en toute hypothèse pas 13 mois.
Paramétrer vos cookies en fonction de votre navigateur :

Si vous souhaitez bloquer les cookies, votre navigateur vous donne la possibilité de le faire : vous pouvez refuser de recevoir et de sauvegarder de nouveaux cookies. Toutefois, si vous configurez votre navigateur pour qu’il refuse automatiquement les cookies, vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctions du site web de ASIA remise en forme.

Si la plupart des navigateurs sont configurés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de « cookies ».

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

E. Sécurité des données et communication par voie de courrier électronique

ASIA remise en forme met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels nécessaires à la sauvegarde de vos données, en empêchant plus particulièrement que des tiers puissent y accéder.

Lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique nous ne pouvons toutefois pas assurer une sécurité optimale de vos données, ce qui nous amène à vous conseiller de nous contacter par courrier postal pour la transmission de données confidentielles.

Les collaborateurs et les prestataires de services mandatés par ASIA remise en forme sont soumis à une obligation de confidentialité et de respect de la règlementation en matière de données personnelles.

Au sein de notre site web, nous utilisons la technique de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) avec le niveau de chiffrement le plus élevé supporté par votre navigateur. En règle générale votre navigateur supportera un niveau de chiffrement de 256 bits.

Vous pouvez reconnaître quelles pages de notre site sont soumises à chiffrement, à l’aide de l’idéogramme en forme de serrure apparaissant au niveau de la barre d’état (partie basse) de votre navigateur.

F. Actualisation et modification de ces mentions légales relatives aux données personnelles

Ces mentions légales ont pour la dernière fois été mises à jour en avril 2019

En raison d’éventuelles mises à jour de notre site, ainsi que de l’évolution de la règlementation applicable aux données personnelles, nous pouvons être amenés à modifier ces mentions légales. La version la plus actuelle est mis à votre disposition pour consultation et impression sur la page de notre site à l’adresse suivante : https://thai-massage-lyon.com/mentions-legales/

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://thai-massage-lyon.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://thai-massage-lyon.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause ASIA REMISE EN FORME ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://thai-massage-lyon.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://thai-massage-lyon.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://thai-massage-lyon.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ASIA REMISE EN FORME et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://thai-massage-lyon.com/. Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 1883931. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://thai-massage-lyon.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ASIA REMISE EN FORME. Cependant, ASIA REMISE EN FORME n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site https://thai-massage-lyon.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://thai-massage-lyon.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).